Offres d'emploi

Apprentissage-juriste du patrimoine immobilier et foncier

 

Informations complémentaires

Référence d'emploi :  20240990
Direction :  DGA Organisation et Ressources - Direction du Patrimoine Immobilier
Service :  DOR DPI-Sce Affaires Financières Immo
Lieu de travail :  Angers
Temps de Travail :  Temps plein
Date limite de candidature : 
Informations complémentaires : 

Durée du contrat : 1 à 2 ans

Lieu de travail : Angers-boulevard Foch

Description

Formation envisagée par l’apprenti :

Bac +5 Master 2 en droit public (non exhaustif) :

  • Droit des collectivités territoriales
  • Droit et management publics des collectivités territoriales
  • Droit immobilier public
  • Droit public des affaires
  • Droit des contrats publics

Appétence pour le service public et l’environnement de la fonction publique territoriale

Capacité à analyser et à synthétiser

Qualités relationnelles (sens du travail en équipe) et rédactionnelles (notes, projets de baux et conventions)

Rigueur et sens de l'organisation

Force de proposition

Confidentialité

Appétence pour le service public et l’environnement de la fonction publique territoriale

Capacité à analyser et à synthétiser

Qualités relationnelles (sens du travail en équipe) et rédactionnelles (notes, projets de baux et conventions)

Rigueur et sens de l'organisation

Force de proposition

Confidentialité

Le maître d’apprentissage sera :

Denis Germond, responsable de l’Unité des opérations foncières et immobilières

Présentation des motivations du maitre d’apprentissage :

L’équipe de l’unité des opérations foncières et immobilières a été entièrement renouvelée en 2023.

L’arrivée de nouveaux collaborateurs a mis en perspective des difficultés à rassembler l’historique des données patrimoniales sur un plan juridique et administratif et, à comprendre aisément les procédures internes.

Afin d’assurer la continuité de service durablement, il convient de créer de nouveaux outils partagés et simplifiés (process internes, classement archivistique dématérialisé, documents-types…). Le logiciel Carl, va notamment permettre d’intégrer à moyen terme, la gestion locative et foncière du patrimoine départemental. La lecture juridique avisée des actes est indispensable à ce travail d’inventaire. Les étudiants en apprentissage dans ce domaine ont une capacité à identifier les problèmes juridiques, à analyser les faits et le droit et enfin à rédiger. Par ailleurs, de nouveaux projets se sont concrétisés en 2023 (acquisition du bâtiment Foch, plan immobilier lié à la politique de l’Enfance…), augmentant ainsi le parc immobilier départemental en gestion directe. 

Pour l’apprenti, ce contrat en alternance est l’occasion d'acquérir une véritable autonomie et une expérience réelle lui permettant d'être opérationnel immédiatement après l'obtention de son diplôme. Pour l’unité, au sein de laquelle l’activité est en constante augmentation à l’aune des nouveaux enjeux liés aux politiques publiques départementales, le recrutement d’un étudiant en apprentissage serait un véritable soutien pour accompagner les projets organisationnels et opérationnels en cours.

Modalités d'accompagnement de l'apprenti :

Une programmation détaillée du plan de charge sera validée en début de contrat. Des temps d’échanges seront réalisés périodiquement pour évaluer l’état d’avancement des dossiers confiés, les difficultés rencontrées. Un matériel informatique sera nécessaire, ainsi qu’un bureau en proximité de l’unité de rattachement. Mise en place d’un accompagnement en proximité avec l’unité.

Missions

Au sein de l’unité des opérations foncières et immobilières, sous l’autorité hiérarchique du responsable de l’unité, et fonctionnelle de l’agent en charge de la gestion immobilière :

  • Instruire et analyser des problématiques juridiques (copropriété, voisinage, construction, occupation du domaine public, droit de propriété, servitudes, transfert de propriété des collèges…)
  • Contribuer à la résolution de litiges et orienter vers des solutions pratiques
  • Formaliser, actualiser, simplifier et homogénéiser les documents et supports standards existants en lien avec l'activité de l’unité (baux, conventions, états des lieux, délibérations, tableaux de bord etc.).
  • Contribuer au paramétrage du futur logiciel de gestion locative et immobilière
  • Rédiger des projets de notes, courriers juridiques
  • Assurer le suivi de certains sinistres et des situations contentieuses en lien avec le service des affaires juridiques de la collectivité, les conseils et experts diligentés par l’assureur.
  • Déplacements à l’extérieur à prévoir.

Document en téléchargement

  • Fiche de poste

    12-DGAOR_DPI_SAFI_juriste foncier et immobilier
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