Offres d'emploi
Responsable d'unité droits recours et fraude
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Informations complémentaires
Description
Responsable de l’unité Droits, recours et fraude
Management, pilotage, animation de l’équipe
Missions
Management des agents de l’unité droits, recours et fraudes
- Encadrement et animation de l’équipe
- Appui technique et conseil
- Organisation et conduite de réunions
Pilotage de la gestion des missions de l’unité
- Suivi des recours administratifs préalables (contestation de droits, demandes de remise de dette)
- Suivi des recours contentieux (examen des demandes, validation des mémoires en défense…)
- Suivi de la procédure de médiation administrative et de la médiation à l’initiative du juge en lien avec le médiateur départemental
- Suivi de la procédure liée au recouvrement d’indus (émission titres de recettes, relations DIFAJE/Paierie…)
- Suivi des activités liées à la lutte contre la fraude (dépôts de plainte, constitution de partie civile, préparation des audiences, suivi de l’application des jugements…)
- Gestion des oppositions aux procédures de surendettement
- Validation des décisions d’opportunité
- Encadrement des réunions d’informations de base et thématiques
- Gestion et animation de l’équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) en cas de manquements aux obligations des bénéficiaires du RSA (application de sanctions)
Participation et représentation du Département aux réunions partenariales (comité de pilotage CAF/MSA, comité de suivi RSA…)
Implication dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs nationaux
Interlocuteur privilégié :
- du service des affaires juridiques, assemblées, documentation du Département
- du service du médiateur départemental
- du Cabinet de la Présidente dans le cadre d’interventions de tiers
Élaboration des statistiques de l’unité droits, recours et fraudes
Participation à l’élaboration du bilan annuel d’activité
> Activités secondaires :
- Veille et appui juridique pour l’ensemble du service
- Participation à la mise en place d’outils d’information sur la législation et d’outils de communication à destinataire des professionnels en charge de l’instruction et de l’accompagnement et des bénéficiaires du RSA
- Appui au chef du service Droits et parcours d’insertion
Profil
Connaissance de l’ensemble du dispositif RSA
Connaissances juridiques en matière de recours
Réactivité, rigueur, organisation
Capacités rédactionnelles
Maîtrise du pilotage et de l’animation d’une équipe
Capacité à être force de propositions
Facilité d’argumentation
Facultés d’initiative dans le cadre des responsabilités confiées
Facilité d’adaptation à l'environnement de travail et à ses évolutions
Maîtrise des logiciels Word, Excel, Powerpoint… et des applicatifs métiers Solis, CDAP, MSAPRO, Dude
Appropriation des textes de loi relatifs au dispositif RSA
Connaissance de l'ensemble du dispositif RSA (attribution de l’allocation, contentieux, instances)
Connaissance du fonctionnement du service et de l’organisation du Conseil départemental
Connaissance de la charte graphique départementale
Capacité d’encadrement et de travail en équipe
Disponibilité
Ecoute
Capacité à se positionner en tant que cadre A
Document en téléchargement
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Fiche de poste
FP ResponsableTélécharger - pdf (445 Ko)