Offres d'emploi

Responsable d'unité droits recours et fraude

 

Informations complémentaires

Référence d'emploi :  20230875
Direction :  DGA Territoires - Direction de l'Insertion
Service :  DT DI Sce droits parcours insertion
Lieu de travail :  Cité adminstrative Angers
Temps de Travail :  Temps plein
Date limite de candidature : 
Grade(s) :  Assistant socio-éducatif Classe Exceptionnelle, Attaché, Attaché Principal, Conseiller Hors Classe socio-éducatif, Conseiller socio-éducatif, Conseiller supérieur socio-éducatif, Ingénieur, Ingénieur Principal, Rédacteur Principal 1ère Classe, Technicien Principal 1ère Classe
Date prévue d'entretien :  11/03/24

Description

Responsable de l’unité Droits, recours et fraude

Management, pilotage, animation de l’équipe

Missions

 

Management des agents de l’unité droits, recours et fraudes

-     Encadrement et animation de l’équipe

-     Appui technique et conseil

-     Organisation et conduite de réunions

Pilotage de la gestion des missions de l’unité

-     Suivi des recours administratifs préalables (contestation de droits, demandes de remise de dette)

-     Suivi des recours contentieux (examen des demandes, validation des mémoires en défense…)

-     Suivi de la procédure de médiation administrative et de la médiation à l’initiative du juge en lien avec le médiateur départemental

-     Suivi de la procédure liée au recouvrement d’indus (émission titres de recettes, relations DIFAJE/Paierie…)

-     Suivi des activités liées à la lutte contre la fraude (dépôts de plainte, constitution de partie civile, préparation des audiences, suivi de l’application des jugements…)

-     Gestion des oppositions aux procédures de surendettement

-     Validation des décisions d’opportunité

-     Encadrement des réunions d’informations de base et thématiques

-     Gestion et animation de l’équipe pluridisciplinaire départementale (EPD) en cas de manquements aux obligations des bénéficiaires du RSA (application de sanctions)

Participation et représentation du Département aux réunions partenariales (comité de pilotage CAF/MSA, comité de suivi RSA…)

Implication dans la mise en œuvre des nouveaux dispositifs nationaux

 Interlocuteur privilégié :

-     du service des affaires juridiques, assemblées, documentation du Département

-     du service du médiateur départemental

-     du Cabinet de la Présidente dans le cadre d’interventions de tiers

Élaboration des statistiques de l’unité droits, recours et fraudes

Participation à l’élaboration du bilan annuel d’activité

> Activités secondaires :

-     Veille et appui juridique pour l’ensemble du service

-     Participation à la mise en place d’outils d’information sur la législation et d’outils de communication à destinataire des professionnels en charge de l’instruction et de l’accompagnement et des bénéficiaires du RSA

-     Appui au chef du service Droits et parcours d’insertion

 

Profil

Connaissance de l’ensemble du dispositif RSA

Connaissances juridiques en matière de recours

 

Réactivité, rigueur, organisation

Capacités rédactionnelles

Maîtrise du pilotage et de l’animation d’une équipe

Capacité à être force de propositions

Facilité d’argumentation

Facultés d’initiative dans le cadre des responsabilités confiées

Facilité d’adaptation à l'environnement de travail et à ses évolutions 

Maîtrise des logiciels Word, Excel, Powerpoint… et des applicatifs métiers Solis, CDAP, MSAPRO, Dude

 

Appropriation des textes de loi relatifs au dispositif RSA

Connaissance de l'ensemble du dispositif RSA (attribution de l’allocation, contentieux, instances)

Connaissance du fonctionnement du service et de l’organisation du Conseil départemental

Connaissance de la charte graphique départementale

Capacité d’encadrement et de travail en équipe

Disponibilité

Ecoute

Capacité à se positionner en tant que cadre A

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