Offres d'emploi internes

Chargé de contentieux RSA

Informations complémentaires

Référence d'emploi :  20251253
Direction :  DGA Transition écologique et équilibres territoriaux - Direction de l'Insertion
Service :  TEET DI SDPI Droits recours et fraude
Lieu de travail :  Cité administrative
Commune :  ANGERS
Référent du service recruteur :  Angélique PORTIER
Ligne fixe :  +33 2 41 25 38 99
Temps de Travail :  Temps plein
Date de publication : 
Date limite de candidature : 
Grade :  Attaché, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
Date prévue d'entretien :  22/05/2025

Description

Nous recherchons un Chargé de Gestion Contentieux pour assurer la gestion des recours gracieux et contentieux et la médiation dans le cadre des litiges liés au Revenu de Solidarité Active (RSA). Vous serez en charge de traiter les recours administratifs et de contribuer à la médiation administrative et juridictionnelle.

Missions

Gestion des Recours :

Traiter les recours administratifs préalables dans le cadre du RSA, incluant les contestations de droits et les demandes de remises de dettes.
Traiter les recours contentieux formulés auprès du Tribunal administratif, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense et à la préparation des dossiers.

Médiation Administrative et Juridictionnelle :

Gérer les dossiers relevant de la médiation administrative et juridictionnelle, en examinant les dossiers et en collectant les éléments nécessaires.
Élaborer des fiches synthèses et restituer les informations auprès du médiateur.

Gestion des Dossiers de Surendettement :

Gérer les dossiers de surendettement en lien avec la gestionnaire des dossiers frauduleux, en contribuant à la rédaction des mémoires en défense.

Élaboration de Tableaux de Bord et de Statistiques :

Participer à l'élaboration de tableaux de bord et de statistiques pour suivre et analyser les activités de gestion des contentieux.

Activités Secondaires :

Participer à l'élaboration du bilan annuel d'activité.
Veiller à la mise à jour juridique et apporter un appui au responsable de l’unité.

Profil

Connaissances Théoriques :

Connaissance approfondie du dispositif RSA et des procédures juridiques en matière de recours administratifs et contentieux.
Maîtrise des logiciels Word, Excel, Solis, CDAP, MSAPRO, Dude, Hélios.

Compétences Pratiques :

Capacités rédactionnelles et d'argumentation.
Faculté d'initiative et d'adaptation à l'environnement de travail.
Capacité à gérer les situations délicates et à communiquer efficacement par téléphone.

Compétences Procédurales :

Connaissance des procédures contentieuses liées au RSA et des instances dédiées.
Connaissance du fonctionnement de la direction de l'Insertion et de l'organisation du Conseil départemental.

Compétences Humaines :

Capacité à travailler en équipe et à s'adapter aux évolutions.
Dynamisme, disponibilité et écoute.

Informations complémentaires

Avantages :

tickets restaurant - participation au contrat de prévoyance - Comité d'entreprise (CNAS) - plans de mobilité durables (75 % de prise en charge pour les transports en commun et jusqu'à 300 € de forfait vélo).

Flexibilité

25 jours de congés et 22 jours de RTT - télétravail

Découvrez notre promesse employeur et l'ensemble de nos avantages sur la page :

https://www.maine-et-loire.fr/conseil-departemental/pourquoi-travailler-pour-le-departement

 

 

 

Document en téléchargement

  • Fiche de poste

     FP Chargé de contentieux
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